PREAMBULE:

La société Esprit Compétition (ci-dessous nommée !’Organisateur) propose une journée VIP le samedi 31 Août 2024 lors des 10000 Tours du Castellet – Peter Auto au Circuit Paul Ricard.

ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION

Le bulletin de participation doit être retourné dument complété par email à l’adresse: melanie.besson@espritcompetition.com accompagné de la preuve du règlement de l’invitation. En cas de déclarations fausses ou incomplètes, ce bulletin ne sera pas pris en considération. Le nombre de participants étant limité pour assurer des prestations de qualités en toute sécurité, les premiers bulletins complets reçus seront prioritaires.

1.Participation financière

Le montant de la participation financière est indiqué en euros toutes taxes comprises. L’invitation est proposée au tarif de 324 € TTC par personne.

2. Modalités de règlement

Le règlement peut être fait sur le site www.classiccourses.fr qui agit en tant que site de réservation uniquement et intervenir au plus tard le 26 aout 2024.

3. Accréditations

Chaque Invité devra porter un badge d’accréditation pour pouvoir entrer dans l’enceinte du circuit et ne pourra le céder à aucun tiers. Une liste exhaustive de chaque Invité devra être transmise à l’Organisateur le plus tôt possible.

ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS

Le programme fourni en amont de l’événement est donné à titre informatif et n’a en aucun cas un caractère contractuel. Dès lors, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme et le déroulé de la journée pour des raisons météorologiques ou de sécurité. L’invitation inclut notamment les prestations suivantes :

• Un accès parking circuit
• Un accès au paddock
• Une visite de l’atelier de l’écurie
• un cadeau

ARTICLE 3 : RGPD

Les informations recueillies sur le bulletin de participation sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le but de vous permettre de vous inscrire à cette journée. Vos données sont conservées pendant la durée de la mise en place de l’évènement et sont destinées à répondre aux demandes d’informations, proposer des offres commerciales, gérer l’inscription et la facturation des prestations et pour la gestion de la relation clients et prospects. Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité (parti<::1pation à nos évènements, achat sur place…) et interactions avec nos services. Ces données sont

destinées aux services Marketing, Communication et Commercial. Conformément aux lois « lnformalique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant

melanie.besson@espritcompetition.com. L’Organisateur s’engage à fournir à l’invité les Prestations directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers auxquels elle aura pu confier tout ou partie des Prestations.

ARTICLE 4: RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DE L’INVITE

• Informations personnelles

Les informations fournies par l’invité sur son bulletin de participation sont réputées être exactes. L’invité s’engage à ne pas céder, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, en tout ou partie, les Prestations objets du présent règlement.

• Assiduité

L’invité n’a pas l’obligation de participer à l’intégralité de la journée. Cependant, il ne pourra revendiquer une quelconque compensation ou indemnité financière dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne ferait pas usage, en tout ou partie, des Prestations.

• Dommages aux tiers et assurance individuelle accident

Le sport automobile peut être dangereux et tout Invité au programme le fait à ses risques et périls. Il est convenu que chaque Invité reste responsable de tous dommages, notamment corporels mais aussi matériels, qu’il pourrait causer à des tiers et/ou à l’organisateur et aux prestataires engagés sur cette journée. Chaque Invité reconnait posséder une assurance responsabilité civile a minima et reconnaît être informé de son intérêt de souscrire son propre contrat d’assurance individuelle accident. En conséquence, chaque Invité s’engage à renoncer à tout recours contre !’Organisateur pour tous dommages, quels qu’ils soient, qu’il causerait à lui-même ou à des tiers. Il s’engage également à préserver !’Organisateur contre toute réclamation de tiers.

• Droit à l’image

Tout Invité accepte, du seul fait de sa participation, d’être filmé ou photographié et consent à !’Organisateur et/ou ses prestataires, ses partenaires et leurs agents publicitaires, l’utilisation et l’édition, pour une durée de 10 ans à compter de son inscription, de son image, de sa voix, de ses éventuels témoignages et ce sur tous supports à des fins commerciales ou publicitaires édités par !’Organisateur ou pour son compte, en France ou dans le monde, par tous les moyens de communication, dans un but de promotion de leur marque respective, sans aucun paiement ni compensation d’aucune sorte.

• Sanctions

Toute personne dans l’enceinte générale du circuit notamment se conformera aux prescriptions générales de sécurité et se soumettra aux ordres du personnel en place. Chaque Invité reconnaît et accepte que tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une exclusion de la journée d’activités décidée par !’Organisateur. Sera considéré comme agissement fautif, notamment tout manquement aux obligations du participant figurant dans le présent règlement, ou tout

comportement contraire à la morale ou aux règles communément admises du savoir-vivre ou de bonne conduite en société, susceptible de porter atteinte à l’image ou à la notoriété de !’Organisateur, de ses prestataires ou de ses partenaires. Cette sanction peut intervenir à tout moment de la journée.

• Objets de valeur

L’Organisateur décline toute responsabilité en cos de per Le, de vol ou de dégr·adation des objets tels que : téléphones portables, argent liquide, carte bancaire, bijoux, vêtements de valeur… Les effets personnels de l’invité sont sous son entière responsabilité, qu’ils se trouvent sur lui ou dans une loge par exemple.

• Enfants

Les enfants de moins de 10 ans ne sont pas autorisés en Pitlane et sur la grille de départ et doivent obligatoirement êtres accompagnés d’un adulte.

• Animaux

Les animaux ne sont pas admis sur cette journée.

ARTICLE 5 : ANNULATION

• Du fait du participant

Une fois ce bulletin rempli et signé et le règlement effectué, aucune annulation ne sera possible.

• Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux traditionnellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou règlementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’organisateur empêchant l’exécution normale et dans des conditions de sécurité optimale du programme et de manière plus générale du présent règlement.

En cas d’annulation de l’événement pour cas de force majeure, le remboursement des sommes versées par les participants sera étudié au prorata des frais déjà engagés et non remboursés par !’Organisateur au moment de l’annulation.

ARTICLE 6: ENGAGEMENT

L’inscription au programme implique une totale adhésion de l’invité au présent règlement et à toutes les décisions qui pourront être prises quant à son application. Les participants et leurs représentants légaux renoncent à tout recours contre !’Organisateur et ses prestataires, concernant l’exécution du présent règlement.

ARTICLE 7: LANGUE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent règlement est régi par le droit français. Il se substitue à tout accord oral ou écrit échangé entre les Parties antérieurement à la conclusion des présentes et se rapportant à son objet. En cas de différend ou contestation relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. La version française du présent règlement est la version originale faisant foi en cas de différend ou de contestation. Toute version dans une autre langue que celle-ci n’est donnée qu’à titre informatif.