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1. Accès aux Services

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2. Objet des Services

Pour les besoins des présentes Conditions, l’expression « Contenu » désigne tout contenu, tel que des images, vidéos, textes, sons, commentaires, et tout autres contenus qui peuvent être postés, générés ou partagés sur les Services par les utilisateurs. Les Services proposés par Classic Courses concernent l’univers du sport automobile et consistent à vous proposer un contenu lié à l’histoire de l’automobile et particulièrement du sport automobile, des produits et services au travers d’une boutique digitale, des annonces, que ce soit sur le site Classic Courses lui-même ou sur les réseaux sociaux par lesquels Classic Courses communique.

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de respect de leur paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original et faire référence explicitement à Classic Courses.

d’absence d’utilisation commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.

de partage des conditions initiales à l’Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

de reproduire à chaque réutilisation ou distribution, la mention de cette licence à l’identique Creative Commons.

3. Contenu

Vous acceptez que le Contenu que vous envoyez, téléchargez, communiquez, transmettez ou rendez autrement disponible est vrai et ne constitue pas un Contenu faux ou trompeur, ne constitue pas une information susceptible d’être considérée comme menaçante, dénigrante, diffamatoire, pornographique, offensante sur le plan racial ou ethnique, discriminatoire, insultante, calomnieuse ou autrement illégale ou inappropriée, ne constitue pas une violation des droits de propriété

intellectuelle (y compris les droits d’auteur), droit à l’image, ou droit à la vie privée d’un tiers, ou ne viole pas les droits de ce tiers de toute autre manière, ne constitue pas une information que vous n’êtes pas légalement autorisé à distribuer (comme des informations privilégiées ou confidentielles), ne contient aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun matériel promotionnel, ni aucune autre forme de sollicitation et ne contient pas de virus logiciel ou toute autre technologie susceptible de nuire aux Services, aux intérêts ou à la propriété de nos Services ou des autres utilisateurs des Services.

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4. Engagements de l’utilisateur

Certaines règles doivent être respectées afin de maintenir l’intégrité des Services et de promouvoir l’expérience utilisateur. Vous ne pouvez utiliser les Services que si : vous avez treize (13) ans ou plus, vous acceptez d’utiliser les Services, sauf si un accord commercial existe entre les parties, uniquement à des fins privées et non à des fins commerciales, telles que la commercialisation ou la vente de biens ou de services, vous acceptez d’envoyer, de télécharger, de communiquer, de transmettre ou de rendre disponible uniquement le contenu sur lequel vous disposez des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur publication sur les Services ;vous acceptez de ne pas utiliser le nom ou l’adresse électronique d’une autre personne ou entité lorsque vous utilisez nos Services, si vous créez un compte utilisateur, vous acceptez de ne créer qu’un seul compte par plate-forme, de fournir votre nom complet et une adresse e-mail valide grâce à laquelle nous pourrons vous contacter ainsi que toute autre étape nécessaire pour vous inscrire à un compte, vous acceptez de garder vos informations de connexion à votre compte utilisateur sécurisé, ce qui inclut mais ne se limite pas à ne divulguer vos informations de connexion à quiconque ou de permettre à une autre personne de les utiliser, et vous acceptez l’entière responsabilité des activités réalisées par l’utilisation de votre compte, vous vous engagez à ne pas extraire, aspirer ou collecter de manière illicite des informations personnelles (telles que le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail) concernant les autres utilisateurs de nos Services sans leur consentement, vous acceptez de ne pas décompiler les Services ou de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec toute mesure technologique ou caractéristique de sécurité des Services et vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété.

Par ailleurs, les Services sont un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de

suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur les Services. Vous vous interdisez d’extraire et/ou réutiliser des parties substantielles, ou non substantielles mais de manière systématique, du contenu des Services sans l’autorisation préalable écrite de Classic Courses, sauf exception prévue aux présentes Conditions.

5. Protection des données

Lorsque vous ouvrez un compte, vous nous fournissez des renseignements personnels qui peuvent être considérés comme des renseignements personnels en vertu des lois applicables. Classic Courses agit en tant que responsable de vos données personnelles. En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, si vous acceptez que nos Services soient autorisés à interagir avec des tiers (tels que des sites de réseaux sociaux), vous nous autorisez à utiliser les informations que ces tiers partagent avec nous. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales des tiers pour connaître les informations qu’ils pourraient partager avec nous.

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7. Résiliation et annulation

Vous pouvez résilier votre compte et l’utilisation des Services à tout moment. Vous acceptez que Classic Courses puisse résilier votre compte et votre utilisation des Services si vous ne respectez pas ces Conditions.

8. Responsabilité et indemnisation

Les Services sont réservés à l’usage privé de chaque utilisateur. Classic Courses ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation des Services (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d’accéder aux Services, de votre utilisation des éléments ou contenus présents sur les Services, de toute défaillance, erreur ou interruption des Services.

9. Exonération de garantie

Vous acceptez que les Services soient utilisés à vos propres risques. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les Services sont fournis “tels quels” et Classic Courses décline toute garantie, expresse ou implicite, relative aux Services, y compris mais sans s’y limiter, l’exactitude, la fiabilité, l’absence de contrefaçon ou le fonctionnement ou l’accès ininterrompu.

10. Cession

Vous êtes informés et acceptez que Classic Courses se réserve le droit de céder tous ses droits et obligations en vertu des présentes conditions, et ce sans restriction.

11. Services de tiers / Liens hypertexte

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12. Propriété intellectuelle

Classic Courses vous concède à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation des Services, exclusivement pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes. L’architecture des Services, les marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous les autres éléments composant les Services, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive de Classic Courses. Ainsi, vous êtes informé que les présentes Conditions n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux Services ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

En conséquence, sont interdis tous agissements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Classic Courses. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de Classic Courses sont strictement interdites.

13. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité des accords vous liant à Classic Courses en lien avec votre utilisation des Services. Sous réserve du droit applicable, si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera adaptée et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement Classic Courses afin de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’échec, vous êtes informé que vous pouvez choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation. Nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.Sous réserve du droit applicable, les tribunaux français auront compétence exclusive pour régler tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions, ou en relation avec celles-ci.

15. Mentions légales

Le site internet disponible à l’adresse www.classiccourses.fr (le « Site ») est édité par la société à Responsabilité Limitée ORCOS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 801 694 498, dont le siège social est situé 1, avenue Marius Jouveau, Le Montaigne 4, 13090 Aix en Provence – Le directeur de la publication est Olivier ROGAR, joignable à l’adresse olivier@classiccourses.fr